Tarification et comptabilité dans le cadre des inventaires et des ventes aux enchères
Last updated : 16/09/2026
Training objectives
- Identifier les différents éléments composant la rémunération d'une vente judiciaire, notamment les émoluments proportionnels et fixes, les frais et débours.
- Appliquer les principes de tarification propres à la prisée et à la vente judiciaire aux enchères publiques.
- Identifier les règles de TVA applicables aux émoluments et aux biens vendus, ainsi que les particularités liées aux biens destinés à l'exportation.
- Préparer et assurer le suivi comptable d'une vente judiciaire, avant, pendant et après la vente.
- Identifier et respecter les obligations spécifiques liées à la gestion des fonds issus des ventes judiciaires, notamment les obligations TRACFIN et l'utilisation d'un compte spécialement affecté au produit de la vente.
- Établir le décompte après-vente et identifier les conséquences comptables d'une folle enchère.
Description
Durée : 11h de formation dont :
7H de classe virtuelle à distance
9H de E-Learning
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis
OU
Bac+2 validé en droit ou 2 années d'expérience au sein d'une étude de commissaire de justice
Teaching methodology
- E-learning avec exercices en ligne
- Exposés magistraux
- Brainstorming
- Activités ludiques
- Cas pratiques
Equipment and educational materials
- Formation en Elearning accessible sur la plateforme www.mesformationscdj.fr
- Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live
Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme www.mesformationscdj.fr avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.
Evaluation and monitoring process
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Evaluation
- Validation avec un exercice en ligne par objectifs
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)
Sanction
Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.
Admissions process
- Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
- La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
- La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.
Accessibility information
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Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Contact : contact@efsco.fr