Package Prendre un titre exécutoire au profit de votre client

Dernière mise à jour : 19/11/2025

Objectifs de la formation

  • Décrire les principes fondamentaux du procès civil
  • Expliquer les conditions d'existence de l'action en justice
  • Vérifier l'existence des conditions requises à la mise en œuvre d'une action en justice
  • Mettre en œuvre le syllogisme juridique
  • Expliquer les différents postes d'une demande en justice et leur mécanisme
  • Décrire les effets de la demande en justice
  • Inventorier les mentions communes de l'acte d'assignation
  • Appliquer les délais de comparution et d'enrôlement
  • Déterminer la compétence juridictionnelle.
  • Expliquer les facteurs discriminants entre requête et assignation
  • Déterminer la compétence juridictionnelle.

Description

Durée : 19 heures de formation dont

  • 6 heures de e-learning
  • 6 heures de classe virtuelle
  • 7 heures de présentiel

Public visé

Salariés des études de commissaires de justice.

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques

  • E-learning avec exercices en ligne
  • Exposés magistraux
  • Brainstorming
  • Activités ludiques
  • Cas pratiques

 

Moyens et supports pédagogiques

  • Formation en Elearning accessible sur la plateforme www.mesformationscdj.fr
  • Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live

 

Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme www.mesformationscdj.fr avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.

 

Modalités d'évaluation et de suivi

Moyens de suivi

  • Feuille d'émargement
  • Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

 

Evaluation

  • Validation avec un exercice en ligne par objectifs
  • Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
  • Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)

 

Sanction

Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.

Informations sur l'admission

modalités et délais d'accès

  • Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
  • La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
  • La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.

 

Informations sur l'accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations. Veuillez contacter Jennifer DEREPAS, référente handicap par mail à contact@efsco.fr 

Consultez notre politique diversité et inclusion 

Profil du / des Formateur(s)

Formateur expérimenté dans le domaine, Commissaire de justice ou salarié, recruté par le comité pédagogique de l'EFSCO.

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Informations

Demande de devis : pour toutes demandes de devis : adressez votre demande sur contact@efsco.fr

 

Formation en présentiel en région

Formation en présentiel à PARIS ou  en région sous réserve d’un nombre de participant suffisant. Lors de votre inscription, sélectionnez votre préférence. Votre affectation définitive vous sera transmise 1 mois avant le début du parcours. 

Voici nos centres régionaux : Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy, Lyon, Rennes, Toulouse.

Pour les modules à la carte, nous ouvrirons des formations en région dès 10 participants.

 

A partir de 10 collaborateurs, nous pouvons aussi organiser une formation au sein de votre étude, nous contacter sur contact@efsco.fr afin de solliciter un devis.

Session sélectionnée


  • Paris COMPLÈTE

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment. Vous pouvez vous inscrire à la session permanente du module concerné et nous reviendrons vers vous dès que nous avons suffisamment de participants.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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