Savoir se situer sur l'état d'avancement du dossier et identifier les évènements affectant la vie du dossier
Last updated : 16/09/2026
Training objectives
- Identifier les différentes étapes d'un dossier d'exécution, depuis le recouvrement amiable jusqu'à la mise en œuvre des mesures d'exécution forcée.
- Identifier les conditions permettant de recourir à un titre exécutoire et à une mesure d'exécution adaptée, en fonction de la situation du dossier et de la nature des biens concernés.
- Rechercher et exploiter les informations nécessaires au suivi et à l'avancement du dossier, en tenant compte des possibilités et limites des recherches selon l'existence ou non d'un titre exécutoire.
- Identifier les principales règles applicables aux différents types de baux et situer l'intervention du commissaire de justice dans leur résiliation amiable ou judiciaire.
- Repérer les événements et incidents susceptibles d'affecter la poursuite du dossier, notamment l'exercice d'une voie de recours ou la contestation d'une mesure d'exécution.
- Identifier les principaux obstacles à l'exécution et leurs conséquences sur l'avancement du dossier, notamment les délais de paiement, les procédures collectives, le surendettement et les insaisissabilités.
Description
Durée : 12h de formation dont :
7H de classe virtuelle à distance
5H de E-Learning
Intended audience
Public visé
Salariés des études de commissaires de justice ou toute personne souhaitant intégrer la profession.
Prerequisites
Aucun prérequis
OU
Bac+2 validé en droit ou 2 années d'expérience au sein d'une étude de commissaire de justice
Teaching methodology
- E-learning avec exercices en ligne
- Exposés magistraux
- Brainstorming
- Activités ludiques
- Cas pratiques
Equipment and educational materials
- Formation en Elearning accessible sur la plateforme www.mesformationscdj.fr
- Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live
Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme www.mesformationscdj.fr avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.
Evaluation and monitoring process
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Evaluation
- Validation avec un exercice en ligne par objectifs
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)
Sanction
Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.
Admissions process
- Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
- La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
- La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.
Accessibility information
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations.
Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Contact : contact@efsco.fr