Intégrer une étude de commissaire de justice

• Décrire son environnement de travail et ses obligations professionnelles ;
• Décrire le cadre déontologique et identifier les facteurs de risques pour la responsabilité professionnelle de l'étude ;
• Enumérer les fondamentaux de l'acte de commissaire de justice ;
• Expliquer les principes généraux de la signification ;
• Expliquer les principes comptables fondamentaux liés à l'activité de commissaire de justice.

Durée : 10h de formation dont : 

• 4h de classe virtuelle à distance
• 6h de E-Learning 

Contenus de la formation : 

• Présentation de la profession ;

• Le langage juridique utilisé dans la profession de commissaire de justice ;
• Les missions du commissaire de justice et leurs conditions de réalisation ;
• Les obligations du commissaire de justice ;
• Les règles déontologiques de la profession de commissaire de justice ;
• Les différents types de responsabilité ;
• Les caractères de l'acte ;
• Le formalisme de l'acte ;
• Les mentions obligatoires communes à tous les actes ;
• La nullité des actes ;
• Les particularités de l'acte électronique ;
• Les conditions de mise en oeuvre de la signification ;
• Les différents cas de signification en matière civile et pénale ;
• Les principes généraux de la comptabilité et du tarif ;
• La réception et la restitution des fonds.

Tout personne qui intègre en emploi dans une étude de commissaire de justice.

Cette formation est offerte par l'EFSCO pour tout stagiaire gratifié au sein de la profession. Dans ce cas, veuillez nous adresser un mail sur contact@efsco.fr avec une copie de la convention de stage faisant apparaître la gratification versée au stagiaire.

A distance :

• E-learning durant 6 heures (Objectif 1 et 2 à réaliser avant la classe virtuelle 1 et l'ensemble des objectifs avant la classe virtuelle 2). 
• 2 classes virtuelles de 2h.

• E-learning avec exercices en ligne
• Exposés magistraux
• Brainstorming
• Activités ludiques
• Cas pratiques

Moyens de suivi :

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

• Validation avec un exercice en ligne par objectifs
• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)

Sanction :

Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation.

Modalités et délais d'accès : 

La formation sera accessible 10 jours après la finalisation de l'inscription.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations. Veuillez contacter Jennifer DEREPAS, référente handicap par mail à contact@efsco.fr

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