Résilier judiciairement le bail et piloter l'expulsion

Last updated : 05/11/2026

Training objectives

  • Identifier les différentes causes de résiliation du bail (impayés, troubles de voisinage, etc.).
  • Expliquer les étapes et les délais de la procédure de résiliation de bail puis d'expulsion.

Description

Durée : 13h dont

E-learning : 3 heures

Classe virtuelle : 3 heures

Présentiel : 7 heures

Intended audience

Salariés des études de commissaires de justice.

Prerequisites

Aucun prérequis

Teaching methodology

  • E-learning avec exercices en ligne
  • Exposés magistraux
  • Brainstorming
  • Activités ludiques
  • Cas pratiques

 

Equipment and educational materials

  • Formation en Elearning accessible sur la plateforme www.mesformationscdj.fr
  • Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live

 

Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme www.mesformationscdj.fr avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.

 

Evaluation and monitoring process

Moyens de suivi

  • Feuille d'émargement
  • Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

 

Evaluation

  • Validation avec un exercice en ligne par objectifs
  • Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
  • Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)

 

Sanction

Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.

Admissions process

  • Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
  • La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
  • La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.

 

Accessibility information

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations.

 

Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Contact : contact@efsco.fr

Instructor profile(s)

Formateur expérimenté dans le domaine, Commissaire de justice ou salarié, recruté par le comité pédagogique de l'EFSCO.

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This training session will be partly remote and partly in-person


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Informations

Demande de devis : pour toutes demandes de devis : adressez votre demande sur contact@efsco.fr

 

Formation en présentiel en région

Formation en présentiel à PARIS ou  en région sous réserve d’un nombre de participant suffisant. Lors de votre inscription, sélectionnez votre préférence. Votre affectation définitive vous sera transmise 1 mois avant le début du parcours. 

Voici nos centres régionaux : Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy, Lyon, Rennes, Toulouse.

Pour les modules à la carte, nous ouvrirons des formations en région dès 10 participants.

 

A partir de 10 collaborateurs, nous pouvons aussi organiser une formation au sein de votre étude, nous contacter sur contact@efsco.fr afin de solliciter un devis.

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  • 18/05/27 0:00 → 25/05/28 23:59 Waitlist

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