Mettre en oeuvre les oppositions

Last updated : 16/09/2026

Training objectives

Reconnaître et identifier les différentes procédures d'opposition et déterminer celle qui doit être mise en œuvre selon la situation rencontrée.
Mettre en œuvre l'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, en maîtrisant ses conditions, son formalisme, ses effets ainsi que les incidents pouvant intervenir, notamment le cantonnement et la mainlevée.
Mettre en œuvre l'opposition au prix de vente d'un lot de copropriété, en identifiant les conditions requises, les délais et mentions à respecter ainsi que les effets produits sur le prix de vente.
Mettre en œuvre une opposition à partage, en déterminant les conditions permettant au créancier de former opposition, le formalisme applicable et les conséquences de cette opposition sur le partage.
Mettre en œuvre une opposition à mariage, en identifiant les personnes ayant qualité pour agir, les règles de forme, les destinataires de l'acte et les mentions nécessaires.
Identifier les effets et les suites d'une opposition à mariage, notamment la suspension de la célébration, la mention de l'opposition sur le registre des mariages et la durée de ses effets.

Description

Durée : 6h de formation dont :

3H de classe virtuelle à distance

3H de E-Learning

Intended audience

Salariés des études de commissaires de justice.

Prerequisites

Aucun prérequis

Teaching methodology

E-learning avec exercices en ligne
Exposés magistraux
Brainstorming
Activités ludiques
Cas pratiques

Equipment and educational materials

Formation en Elearning accessible sur la plateforme www.mesformationscdj.fr
Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live

Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme www.mesformationscdj.fr avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.

Evaluation and monitoring process

Moyens de suivi

Feuille d'émargement
Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

Validation avec un exercice en ligne par objectifs
Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)

Sanction

Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.

Admissions process

Modalités et délais d'accès :

Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.

Accessibility information

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations.

Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Contact : contact@efsco.fr

Consultez notre politique diversité et inclusion

Instructor profile(s)

Formateur expérimenté dans le domaine, Commissaire de justice ou salarié, recruté par le comité pédagogique de l'EFSCO.

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Category : 📖 MODULES A LA CARTE
Sub-category : 🧭 Voies d'exécution et mesures conservatoires
Duration : 6h
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Demande de devis : pour toutes demandes de devis : adressez votre demande sur contact@efsco.fr

Formation en présentiel en région

Formation en présentiel à PARIS ou en région sous réserve d’un nombre de participant suffisant. Lors de votre inscription, sélectionnez votre préférence. Votre affectation définitive vous sera transmise 1 mois avant le début du parcours.

Voici nos centres régionaux : Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy, Lyon, Rennes, Toulouse.

Pour les modules à la carte, nous ouvrirons des formations en région dès 10 participants.

A partir de 10 collaborateurs, nous pouvons aussi organiser une formation au sein de votre étude, nous contacter sur contact@efsco.fr afin de solliciter un devis.

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